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LE CORMIER

Active
Siren331 204 610Société civile85250 Saint-André-Goule-d'OieCréée le 07 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

LE CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 204 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit la Maigriere, 85250 Saint-André-Goule-d'Oie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PHILIPPE LOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CORMIER

Dénomination
LE CORMIER
SIREN
331 204 610
SIRET (siège)
331 204 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65331204610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 204 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 décembre 1984
Siège social
Lieu-Dit la Maigriere , 85250, Saint-André-Goule-d'Oie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CORMIER

exploitation agricole

Finances de LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CORMIER

PL

PHILIPPE LOISEAU

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1984) · 41 ans

PL

PHILIPPE LOISEAU

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de LE CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 Saint-André-Goule-d'OieSiègeActif

    331 204 610 00017 · ouvert le 07 décembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE CORMIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1984-12-07 · Début d'activité : 1984-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1984

Questions fréquentes sur LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de LE CORMIER est 331 204 610. Le SIRET de son siège social est 331 204 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331204610.

Qui dirige LE CORMIER ?

LE CORMIER est dirigée par PHILIPPE LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CORMIER ?

Le siège social de LE CORMIER est situé Lieu-Dit la Maigriere, 85250 Saint-André-Goule-d'Oie.

LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMIER.

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