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LE CORMIER

Active
Siren494 650 831SCI28330 COUDRAY-AU-PERCHECréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 650 831, LE CORMIER est une SCI créée le 2 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cormier, 28330 Coudray-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE LEVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CORMIER

Dénomination
LE CORMIER
SIREN
494 650 831
SIRET (siège)
494 650 831 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42494650831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 650 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
LE CORMIER, 28330, COUDRAY-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CORMIER

PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ACHAT, APPORT, ECHANGE, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, MISE A DISPOSITION DES IMMEUBLES, PROPRIETE DE LA SOCIETE A TITRE GRATUIT ETC...

Finances de LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CORMIER

JL

JUSTINE LEVEAU

Gérant

DM

David MERIENNE

Gérant

Établissements de LE CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 COUDRAY-AU-PERCHESiègeActif

    494 650 831 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CORMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MERIENNE David Patrice Gilles Victor nom d'usage : MERIENNE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de LE CORMIER est 494 650 831. Le SIRET de son siège social est 494 650 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494650831.

Qui dirige LE CORMIER ?

LE CORMIER est dirigée par JUSTINE LEVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CORMIER ?

Le siège social de LE CORMIER est situé Le Cormier, 28330 Coudray-au-Perche.

LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMIER.

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