LE CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 123 375, LE CORMIER est une SCI créée le 13 décembre 2021. Elle est domiciliée 7 Imp des Boutons d'Or, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CORMIER
INSEE- Dénomination
- LE CORMIER
- SIREN
- 908 123 375
- SIRET (siège)
- 908 123 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908123375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 123 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 7 IMP DES BOUTONS D'OR, 85230, BEAUVOIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CORMIER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, et accessoirement la vente Desdits biens ; emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de LE CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LE CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 BEAUVOIR-SUR-MERSiègeActif
908 123 375 00010 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CORMIER
INPIComptes annuels de LE CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur LE CORMIER
Quel est le numéro SIREN de LE CORMIER ?
Le numéro SIREN de LE CORMIER est 908 123 375. Le SIRET de son siège social est 908 123 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908123375.
Qui dirige LE CORMIER ?
LE CORMIER est dirigée par GREGORY ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CORMIER ?
Le siège social de LE CORMIER est situé 7 Imp des Boutons d'Or, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
LE CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMIER.
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