LE CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CORMORAN est une SCI immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 770 559. Elle est domiciliée 70 Imp de Varsovie immeuble le Goeland, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE DELRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- LE CORMORAN
- SIREN
- 789 770 559
- SIRET (siège)
- 789 770 559 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68789770559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 770 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 70 IMP DE VARSOVIE IMMEUBLE LE GOELAND, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CORMORAN
Acquisition, prise à bail, location, administration et gestion de tous immeubles.
Finances de LE CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORMORAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI LE GOELAND
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CORMORAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
789 770 559 00027 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
789 770 559 00019 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CORMORAN
INPIComptes annuels de LE CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORMORAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMBARA Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-16
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de LE CORMORAN est 789 770 559. Le SIRET de son siège social est 789 770 559 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789770559.
Qui dirige LE CORMORAN ?
LE CORMORAN est dirigée par JEAN-CLAUDE DELRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CORMORAN ?
Le siège social de LE CORMORAN est situé 70 Imp de Varsovie immeuble le Goeland, 82000 Montauban.
LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMORAN.
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