LE CORNEC DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CORNEC DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifié par le SIREN 510 074 321. Son siège social est situé 414 av Felix Geneslay, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.
Fiche d'identité de LE CORNEC DAVID
INSEE- Dénomination
- LE CORNEC DAVID
- SIREN
- 510 074 321
- SIRET (siège)
- 510 074 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57510074321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 074 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- 414 AV FELIX GENESLAY, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CORNEC DAVID
Services d'aménagement paysager
Finances de LE CORNEC DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORNEC DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CORNEC DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
510 074 321 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de LE CORNEC DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CORNEC DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORNEC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORNEC DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CORNEC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2015. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE CORNEC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORNEC DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-26 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2009
Questions fréquentes sur LE CORNEC DAVID
Quel est le numéro SIREN de LE CORNEC DAVID ?
Le numéro SIREN de LE CORNEC DAVID est 510 074 321. Le SIRET de son siège social est 510 074 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510074321.
Où se situe le siège social de LE CORNEC DAVID ?
Le siège social de LE CORNEC DAVID est situé 414 av Felix Geneslay, 72100 Le Mans.
LE CORNEC DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORNEC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORNEC DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CORNEC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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