LE CORNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 463 727, LE CORNET est une société civile créée le 31 décembre 1982. Son siège social est situé 287 287 Berlouze, 22460 Saint-Hervé. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. NOEL LE CORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CORNET
INSEE- Dénomination
- LE CORNET
- SIREN
- 325 463 727
- SIRET (siège)
- 325 463 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57325463727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 463 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 287 287 Berlouze , 22460, Saint-Hervé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CORNET
Polyculture - élevage
Finances de LE CORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORNET
INSEEÉtablissements de LE CORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 Saint-HervéSiègeActif
325 463 727 00017 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LE CORNET
INPIComptes annuels de LE CORNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORNET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-11.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/11745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 février 2024 · N° 23/12176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur LE CORNET
Quel est le numéro SIREN de LE CORNET ?
Le numéro SIREN de LE CORNET est 325 463 727. Le SIRET de son siège social est 325 463 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57325463727.
Qui dirige LE CORNET ?
LE CORNET est dirigée par NOEL LE CORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CORNET ?
Le siège social de LE CORNET est situé 287 287 Berlouze, 22460 Saint-Hervé.
LE CORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORNET.
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