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LE CORPS DE GARDE

Fermée
Siren401 633 656SARL63300 THIERSRadiée le 07 février 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE CORPS DE GARDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 633 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Pirou, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BESSON en qualité de gérant. La radiation de LE CORPS DE GARDE date du 7 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CORPS DE GARDE

Dénomination
LE CORPS DE GARDE
SIREN
401 633 656
SIRET (siège)
401 633 656 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57401633656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 633 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juillet 1995
Date de radiation
07 février 2019
Siège social
11 RUE DU PIROU, 63300, THIERS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LE CORPS DE GARDE

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar-restaurant et toutes activités d'animation

Finances de LE CORPS DE GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CORPS DE GARDE

EB

ERIC BESSON

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

SF

SEVERINE FRANC

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de LE CORPS DE GARDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeFermé

    401 633 656 00020 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 5610A

  • 63300 THIERSFermé

    401 633 656 00012 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CORPS DE GARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CORPS DE GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORPS DE GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CORPS DE GARDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CORPS DE GARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 06 février 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2019 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE CORPS DE GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CORPS DE GARDE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur LE CORPS DE GARDE

Quel est le numéro SIREN de LE CORPS DE GARDE ?

Le numéro SIREN de LE CORPS DE GARDE est 401 633 656. Le SIRET de son siège social est 401 633 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401633656.

Qui dirige LE CORPS DE GARDE ?

LE CORPS DE GARDE est dirigée par ERIC BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CORPS DE GARDE ?

Le siège social de LE CORPS DE GARDE est situé 11 rue du Pirou, 63300 Thiers.

LE CORPS DE GARDE est-elle toujours en activité ?

Non, LE CORPS DE GARDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.

LE CORPS DE GARDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CORPS DE GARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2019 pour insuffisance d'actif.