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420 307 134

Active
Siren420 307 134Entrepreneur individuel BANNALECCréée le 11 août 2023

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 420 307 134

Dénomination
420 307 134
SIREN
420 307 134
SIRET (siège)
420 307 134 00064
N° TVA intracommunautaire
FR81420307134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 307 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
11 août 2023
Siège social
BANNALEC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 420 307 134

métallerie serrurerie ,miroiterie petit travaux de bricolage

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Dirigeants et représentants de 420 307 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 420 307 134

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BANNALECSiègeActif

    420 307 134 00064 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4332B

Documents juridiques de 420 307 134

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 420 307 134

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 420 307 134. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2017. Clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2017, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 420 307 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 420 307 134

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2017, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

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