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LE CORTY

Active
Siren919 910 216Société civile74700 DOMANCYCréée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CORTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 910 216. Elle est domiciliée 815 Rte du Fayet, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS PERROUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE CORTY

Dénomination
LE CORTY
SIREN
919 910 216
SIRET (siège)
919 910 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53919910216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 910 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
815 RTE DU FAYET, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CORTY

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire démolition des bâtiments pouvant exister sur ces terrains édification sur ces terrains de toutes constructions à usage principal d'habitation, exécution de tous travaux de viabilité.

Finances de LE CORTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CORTY

NP

NICOLAS PERROUX

Autre

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

I

IMMO G4

Autre

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE CORTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    919 910 216 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CORTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de LE CORTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CORTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CORTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CORTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CORTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur LE CORTY

Quel est le numéro SIREN de LE CORTY ?

Le numéro SIREN de LE CORTY est 919 910 216. Le SIRET de son siège social est 919 910 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53919910216.

Qui dirige LE CORTY ?

LE CORTY est dirigée par NICOLAS PERROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CORTY ?

Le siège social de LE CORTY est situé 815 Rte du Fayet, 74700 Domancy.

LE CORTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CORTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CORTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORTY.

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