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LE CORVAISIER

Active
Siren481 516 110SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CORVAISIER est une SARL immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 516 110. Son siège social est situé 40 B av Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CORVAISIER

Dénomination
LE CORVAISIER
SIREN
481 516 110
SIRET (siège)
481 516 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92481516110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 516 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
40 B AV JEAN JAURES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CORVAISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CORVAISIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CORVAISIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    481 516 110 00014 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 7112B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    481 516 110 00022 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de LE CORVAISIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CORVAISIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORVAISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CORVAISIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CORVAISIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORVAISIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CORVAISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CORVAISIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur LE CORVAISIER

Quel est le numéro SIREN de LE CORVAISIER ?

Le numéro SIREN de LE CORVAISIER est 481 516 110. Le SIRET de son siège social est 481 516 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481516110.

Où se situe le siège social de LE CORVAISIER ?

Le siège social de LE CORVAISIER est situé 40 B av Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse.

LE CORVAISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CORVAISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CORVAISIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CORVAISIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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