LE COSMOS LTD
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 510 926, LE COSMOS LTD est une société étrangère créée le 28 février 2024. Son siège social est situé 6 Thornes Office Park Monkton R, Wakefield. LE COSMOS LTD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Philippe Marchal en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de LE COSMOS LTD
INSEE- Dénomination
- LE COSMOS LTD
- SIREN
- 983 510 926
- SIRET (siège)
- 983 510 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79983510926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 510 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 6 THORNES OFFICE PARK MONKTON R, WAKEFIELD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de LE COSMOS LTD
Débit de boissons.
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Finances de LE COSMOS LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COSMOS LTD
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de LE COSMOS LTD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- WAKEFIELDSiègeActif
983 510 926 00014 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7010Z
- 01480 VilleneuveActif
983 510 926 00022 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE COSMOS LTD
INPIConformité de LE COSMOS LTD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COSMOS LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2025. Clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COSMOS LTD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-41.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-14.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COSMOS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COSMOS LTD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur LE COSMOS LTD
Quel est le numéro SIREN de LE COSMOS LTD ?
Le numéro SIREN de LE COSMOS LTD est 983 510 926. Le SIRET de son siège social est 983 510 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79983510926.
Qui dirige LE COSMOS LTD ?
LE COSMOS LTD est dirigée par Philippe Marchal, dirigeant en france d’une personne morale étrangère. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COSMOS LTD ?
Le siège social de LE COSMOS LTD est situé 6 Thornes Office Park Monkton R, Wakefield.
LE COSMOS LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COSMOS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COSMOS LTD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COSMOS LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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