LE COSQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 052 435, LE COSQUER est une SCI créée le 6 octobre 2011. Son siège social est situé 42 rue Bremond d’Ars, 29300 Quimperle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COSQUER
INSEE- Dénomination
- LE COSQUER
- SIREN
- 535 052 435
- SIRET (siège)
- 535 052 435 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56535052435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 052 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 42 RUE BREMOND D’ARS, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COSQUER
Acquisition gestion et exploitation par bail de tous biens immobiliers
Finances de LE COSQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COSQUER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de LE COSQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
535 052 435 00018 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COSQUER
INPIComptes annuels de LE COSQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COSQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COSQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COSQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COSQUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-43.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COSQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COSQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-29
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur LE COSQUER
Quel est le numéro SIREN de LE COSQUER ?
Le numéro SIREN de LE COSQUER est 535 052 435. Le SIRET de son siège social est 535 052 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56535052435.
Qui dirige LE COSQUER ?
LE COSQUER est dirigée par FREDERIQUE FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COSQUER ?
Le siège social de LE COSQUER est situé 42 rue Bremond d’Ars, 29300 Quimperle.
LE COSQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COSQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COSQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COSQUER.
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