LE COSQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE COSQUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 903 261. Elle est domiciliée 1 Ld Coat Mez, 29410 Guiclan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC LE BEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COSQUER
INSEE- Dénomination
- LE COSQUER
- SIREN
- 793 903 261
- SIRET (siège)
- 793 903 261 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22793903261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 903 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 1 LD COAT MEZ, 29410, GUICLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COSQUER
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers.
Finances de LE COSQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COSQUER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
DU MUR
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE COSQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29410 GUICLANSiègeActif
793 903 261 00022 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COSQUER
INPIComptes annuels de LE COSQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COSQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COSQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COSQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COSQUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-43.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COSQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COSQUER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BEC Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur LE COSQUER
Quel est le numéro SIREN de LE COSQUER ?
Le numéro SIREN de LE COSQUER est 793 903 261. Le SIRET de son siège social est 793 903 261 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793903261.
Qui dirige LE COSQUER ?
LE COSQUER est dirigée par FREDERIC LE BEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COSQUER ?
Le siège social de LE COSQUER est situé 1 Ld Coat Mez, 29410 Guiclan.
LE COSQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COSQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COSQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COSQUER.
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