LE COSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 903 520, LE COSY est une SAS créée le 3 novembre 2017. Son siège social est situé 55 rue Saint-Martin, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CAROLE LE ROUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE COSY
INSEE- Dénomination
- LE COSY
- SIREN
- 832 903 520
- SIRET (siège)
- 832 903 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78832903520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 903 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- 55 RUE SAINT-MARTIN, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COSY
Restauration traditionnelle, salon de thé, vente de produits locaux, confiseries et accessoires décoratifs
Finances de LE COSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COSY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
832 903 520 00019 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE COSY
INPIComptes annuels de LE COSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2019. Clôturée le 29 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2019, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COSY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2019, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2017-11-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur LE COSY
Quel est le numéro SIREN de LE COSY ?
Le numéro SIREN de LE COSY est 832 903 520. Le SIRET de son siège social est 832 903 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832903520.
Qui dirige LE COSY ?
LE COSY est dirigée par CAROLE LE ROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de LE COSY ?
Le siège social de LE COSY est situé 55 rue Saint-Martin, 11300 Limoux.
LE COSY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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