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LE COTARET

Active
Siren904 621 414SNC73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE COTARET est une SNC immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 621 414. Elle est domiciliée Rte des Dodes, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STIJN VANBOSSEGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COTARET

Dénomination
LE COTARET
SIREN
904 621 414
SIRET (siège)
904 621 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00904621414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 621 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
RTE DES DODES, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COTARET

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de constructions qui resteront la propriété de la société. L'acquisition de valeurs mobilières de placements.

Finances de LE COTARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTARET

EM

ESTER MOONS

Autre

Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans

SV

STIJN VANBOSSEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LE COTARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    904 621 414 00013 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COTARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE COTARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTARET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTARET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur LE COTARET

Quel est le numéro SIREN de LE COTARET ?

Le numéro SIREN de LE COTARET est 904 621 414. Le SIRET de son siège social est 904 621 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00904621414.

Qui dirige LE COTARET ?

LE COTARET est dirigée par STIJN VANBOSSEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTARET ?

Le siège social de LE COTARET est situé Rte des Dodes, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

LE COTARET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTARET.

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