LE COTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 058 072, LE COTEAU est une société civile créée le 26 février 1991. Elle est domiciliée Le Coteau, 37500 Seuilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES ROY, gérant.
Fiche d'identité de LE COTEAU
INSEE- Dénomination
- LE COTEAU
- SIREN
- 381 058 072
- SIRET (siège)
- 381 058 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381058072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 058 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- LE COTEAU, 37500, SEUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COTEAU
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains et la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'explotation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.
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Finances de LE COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COTEAU
INSEEÉtablissements de LE COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 SEUILLYSiègeActif
381 058 072 00012 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COTEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 avril 2024 · N° 19/17472
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11317
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur LE COTEAU
Quel est le numéro SIREN de LE COTEAU ?
Le numéro SIREN de LE COTEAU est 381 058 072. Le SIRET de son siège social est 381 058 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381058072.
Qui dirige LE COTEAU ?
LE COTEAU est dirigée par YVES ROY, gérant.
Où se situe le siège social de LE COTEAU ?
Le siège social de LE COTEAU est situé Le Coteau, 37500 Seuilly.
LE COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTEAU.
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