LE COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE COTEAU est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 970 708. Son siège social est situé Le Moulin Couche, 49260 Le Puy-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE COTEAU
INSEE- Dénomination
- LE COTEAU
- SIREN
- 439 970 708
- SIRET (siège)
- 439 970 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59439970708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 970 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- LE MOULIN COUCHE, 49260, LE PUY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COTEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE COTEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49260 LE PUY-NOTRE-DAMESiègeFermé
439 970 708 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LE COTEAU
INPIComptes annuels de LE COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COTEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/17472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/05435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur LE COTEAU
Quel est le numéro SIREN de LE COTEAU ?
Le numéro SIREN de LE COTEAU est 439 970 708. Le SIRET de son siège social est 439 970 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439970708.
Où se situe le siège social de LE COTEAU ?
Le siège social de LE COTEAU est situé Le Moulin Couche, 49260 Le Puy-Notre-Dame.
LE COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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