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LE COTEAU

Active
Siren489 239 384Société civile85390 Mouilleron-Saint-GermainCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

LE COTEAU est une société civile immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 239 384. Son siège social est situé Le Petit Chatelier, Mouilleron en Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MAEL DANIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE COTEAU

Dénomination
LE COTEAU
SIREN
489 239 384
SIRET (siège)
489 239 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09489239384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 239 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 avril 2006
Siège social
Le Petit Chatelier, Mouilleron en Pareds, 85390, Mouilleron-Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COTEAU

elevage de bovins et cereales

Finances de LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COTEAU

MD

MAEL DANIAU

Gérant

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 Mouilleron-Saint-GermainSiègeActif

    489 239 384 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE COTEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-04-13 · Début d'activité : 2006-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de LE COTEAU est 489 239 384. Le SIRET de son siège social est 489 239 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489239384.

Qui dirige LE COTEAU ?

LE COTEAU est dirigée par MAEL DANIAU, gérant.

Où se situe le siège social de LE COTEAU ?

Le siège social de LE COTEAU est situé Le Petit Chatelier, Mouilleron en Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTEAU.

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