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LE COTEAU

Active
Siren524 453 701SCI38150 SONNAYCréée le 23 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

LE COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 453 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Les Marnieres, 38150 Sonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FINAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COTEAU

Dénomination
LE COTEAU
SIREN
524 453 701
SIRET (siège)
524 453 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66524453701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 453 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2010
Siège social
7 LES MARNIERES, 38150, SONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COTEAU

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens bâtis ou non, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTEAU

FF

FREDERIC FINAND

Autre

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

AM

AGNES MUGUET

Autre

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

Établissements de LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SONNAYSiègeActif

    524 453 701 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2010

Questions fréquentes sur LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de LE COTEAU est 524 453 701. Le SIRET de son siège social est 524 453 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66524453701.

Qui dirige LE COTEAU ?

LE COTEAU est dirigée par FREDERIC FINAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTEAU ?

Le siège social de LE COTEAU est situé 7 Les Marnieres, 38150 Sonnay.

LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTEAU.

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