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LE COTEAU

Active
Siren809 280 167SCI74950 SCIONZIERCréée le 30 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 280 167, LE COTEAU est une SCI créée le 30 janvier 2015. Elle est domiciliée 4 All des Anemones, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BOUVERAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE COTEAU

Dénomination
LE COTEAU
SIREN
809 280 167
SIRET (siège)
809 280 167 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62809280167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 280 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 janvier 2015
Siège social
4 ALL DES ANEMONES, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COTEAU

Acquisition de terrains à bâtir destinés à la construction de locaux à usage principal d'habitation, l'acquisition de terrains bâties, à rénover ou de biens assimilés, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions à usage principal d'habitation, leur transformation et leur aménagement, ainsi que la rénovation de bâtiments anciens.

Finances de LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTEAU

M

MARCORY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

M

MARCORY PROMOTION

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

FB

FRANCK BOUVERAT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de LE COTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    809 280 167 00028 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6831Z

  • 74300 THYEZFermé

    809 280 167 00010 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-12

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de LE COTEAU est 809 280 167. Le SIRET de son siège social est 809 280 167 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62809280167.

Qui dirige LE COTEAU ?

LE COTEAU est dirigée par FRANCK BOUVERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTEAU ?

Le siège social de LE COTEAU est situé 4 All des Anemones, 74950 Scionzier.

LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTEAU.

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