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LE COTEAU DE BLEONE

Active
Siren478 813 645SCI05000 GAPCréée le 16 septembre 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

LE COTEAU DE BLEONE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 813 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de LE COTEAU DE BLEONE

Dénomination
LE COTEAU DE BLEONE
SIREN
478 813 645
SIRET (siège)
478 813 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54478813645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 813 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
24 RUE JEAN EYMAR, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE COTEAU DE BLEONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COTEAU DE BLEONE

Anciens dirigeants (2)

RS

représentée par SAVARIELLO , gérant associé S.A.S.U. PIERA PROMOTION

de janvier 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COTEAU DE BLEONE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    478 813 645 00015 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 701A

  • 05000 GAPFermé

    478 813 645 00023 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE COTEAU DE BLEONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Conformité de LE COTEAU DE BLEONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COTEAU DE BLEONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COTEAU DE BLEONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTEAU DE BLEONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COTEAU DE BLEONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    partant : S.A.R.L. PIERA PROMOTION MEDITERRANEE , gérante ; nouveau : S.A.S.U. PIERA PROMOTION représentée par SAVARIELLO (Raphaël), gérant associé.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE COTEAU DE BLEONE

Quel est le numéro SIREN de LE COTEAU DE BLEONE ?

Le numéro SIREN de LE COTEAU DE BLEONE est 478 813 645. Le SIRET de son siège social est 478 813 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478813645.

Où se situe le siège social de LE COTEAU DE BLEONE ?

Le siège social de LE COTEAU DE BLEONE est situé 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap.

LE COTEAU DE BLEONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTEAU DE BLEONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTEAU DE BLEONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COTEAU DE BLEONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.