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LE COTTAGE

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Siren341 682 631SARL74350 CRUSEILLESCréée le 15 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

LE COTTAGE est une SARL immatriculée le 15 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 682 631. Elle est domiciliée Rte de Geneve, 74350 Cruseilles. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
341 682 631
SIRET (siège)
341 682 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17341682631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 682 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 juillet 1987
Siège social
RTE DE GENEVE, 74350, CRUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE COTTAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeFermé

    341 682 631 00013 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 553A

Documents juridiques de LE COTTAGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1987

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 341 682 631. Le SIRET de son siège social est 341 682 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17341682631.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé Rte de Geneve, 74350 Cruseilles.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE.

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