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LE COTTAGE

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Siren380 684 514SARL92700 COLOMBESCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

LE COTTAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 684 514. Son siège social est situé 10 av Menelotte, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 853J.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
380 684 514
SIRET (siège)
380 684 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95380684514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 684 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
853J
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
10 AV MENELOTTE, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE COTTAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    380 684 514 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 853J

Documents juridiques de LE COTTAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Conformité de LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 380 684 514. Le SIRET de son siège social est 380 684 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380684514.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé 10 av Menelotte, 92700 Colombes.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE.

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