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LE COTTAGE

Active
Siren407 651 447Société civile13260 CASSISCréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 651 447, LE COTTAGE est une société civile créée le 3 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du 11 Novembre 1918, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL RE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
407 651 447
SIRET (siège)
407 651 447 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81407651447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 651 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
10 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 13260, CASSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COTTAGE

L'investissement par la souscription, et/ou l'acquisition de tous droits ou titres sociaux, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés , entreprises ou groupements de tous types - toutes opérations de marchand de biens, achat, construction, aménagement, revente en l'état ou après travaux & plus généralement toutes opérations immobilières ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

VR

VANESSA RE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

DR

DANIEL RE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE COTTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    407 651 447 00028 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6810Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    407 651 447 00010 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE COTTAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTTAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : RE Daniel. Associé : ANDRE Vanessa.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 407 651 447. Le SIRET de son siège social est 407 651 447 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81407651447.

Qui dirige LE COTTAGE ?

LE COTTAGE est dirigée par DANIEL RE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé 10 av du 11 Novembre 1918, 13260 Cassis.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE.

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