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LE COTTAGE

Active
Siren481 333 854SARL22100 DINANCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 333 854, LE COTTAGE est une SARL créée le 15 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Marchix, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
481 333 854
SIRET (siège)
481 333 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16481333854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 333 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
30 RUE DU MARCHIX, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COTTAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    481 333 854 00018 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 741J

  • 22100 DINANFermé

    481 333 854 00026 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COTTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTTAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la pesonne de Me F. TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Tremelot Francois 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTTAGE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL TCA prise en la pesonne de Me F. TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Tremelot Francois 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 481 333 854. Le SIRET de son siège social est 481 333 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481333854.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé 30 rue du Marchix, 22100 Dinan.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COTTAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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