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LE COTTAGE

Active
Siren494 558 349SCI50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQCréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
298 k€
Effectif
Non publié

LE COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 558 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp de la Fontaine, 50400 Anctoville-sur-Boscq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GRIGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
494 558 349
SIRET (siège)
494 558 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16494558349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 558 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
18 IMP DE LA FONTAINE, 50400, ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COTTAGE

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

MG

MICHEL GRIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

PL

PATRICIA LE BRECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de LE COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQSiègeActif

    494 558 349 00010 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 494 558 349. Le SIRET de son siège social est 494 558 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494558349.

Qui dirige LE COTTAGE ?

LE COTTAGE est dirigée par MICHEL GRIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé 18 Imp de la Fontaine, 50400 Anctoville-sur-Boscq.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE.

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