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LE COTTAGE

Active
Siren511 289 712SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 23 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 289 712, LE COTTAGE est une SARL créée le 23 mars 2009. Son siège social est situé 2 rue des Fleurs, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
511 289 712
SIRET (siège)
511 289 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00511289712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 289 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mars 2009
Siège social
2 RUE DES FLEURS, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Marc n'est plus gérant. CHEVALIER Marie-Christine Odile Marguerite nom d'usage : GRANIER Marie-Christine devient gérant PASTOR

PASTOR Jean-Marc nom d'usage · de mai 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COTTAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    511 289 712 00016 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COTTAGE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTTAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTTAGE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHEVALIER Marie-Christine Odile Marguerite nom d'usage : GRANIER n'est plus gérant. CHEVALIER Bruno Albert André nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PASTOR Jean-Marc nom d'usage : PASTOR Jean-Marc n'est plus gérant. CHEVALIER Marie-Christine Odile Marguerite nom d'usage : GRANIER Marie-Christine devient gérant.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 511 289 712. Le SIRET de son siège social est 511 289 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511289712.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé 2 rue des Fleurs, 38170 Seyssinet-Pariset.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COTTAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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