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LE COUESLAN

Active
Siren440 771 533SARL44160 Sainte-Reine-de-BretagneCréée le 25 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COUESLAN est une SARL immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 440 771 533. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue Victor Hugo, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE COUESLAN

Dénomination
LE COUESLAN
SIREN
440 771 533
SIRET (siège)
440 771 533 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38440771533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 771 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 août 2004
Siège social
1 RUE 1 rue Victor Hugo , 44160, Sainte-Reine-de-Bretagne
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE COUESLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUESLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COUESLAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44160 Sainte-Reine-de-BretagneSiègeFermé

    440 771 533 00021 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 553A

  • 56130 SAINT-DOLAYFermé

    440 771 533 00013 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de LE COUESLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE COUESLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUESLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUESLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COUESLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COUESLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUESLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUESLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur LE COUESLAN

Quel est le numéro SIREN de LE COUESLAN ?

Le numéro SIREN de LE COUESLAN est 440 771 533. Le SIRET de son siège social est 440 771 533 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440771533.

Où se situe le siège social de LE COUESLAN ?

Le siège social de LE COUESLAN est situé 1 RUE 1 rue Victor Hugo, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne.

LE COUESLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUESLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUESLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COUESLAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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