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LE COURBERAN

Active
Siren401 480 215SCI70000 VALLEROIS-LORIOZCréée le 04 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 480 215, LE COURBERAN est une SCI créée le 4 juillet 1995. Elle est domiciliée Mme Michele Lazzaroni, 70000 Vallerois-Lorioz. LE COURBERAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLETTE GILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COURBERAN

Dénomination
LE COURBERAN
SIREN
401 480 215
SIRET (siège)
401 480 215 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96401480215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 480 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
MME MICHELE LAZZARONI, 70000, VALLEROIS-LORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COURBERAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE COURBERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COURBERAN

CG

COLETTE GILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LAUER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE COURBERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VALLEROIS-LORIOZSiègeActif

    401 480 215 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COURBERAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Conformité de LE COURBERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURBERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COURBERAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURBERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COURBERAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAUCH Colette, Brigitte, Josette

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur LE COURBERAN

Quel est le numéro SIREN de LE COURBERAN ?

Le numéro SIREN de LE COURBERAN est 401 480 215. Le SIRET de son siège social est 401 480 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401480215.

Qui dirige LE COURBERAN ?

LE COURBERAN est dirigée par COLETTE GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COURBERAN ?

Le siège social de LE COURBERAN est situé Mme Michele Lazzaroni, 70000 Vallerois-Lorioz.

LE COURBERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURBERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURBERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURBERAN.