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LE COURLIS

Active
Siren403 463 938SARL79440 COURLAYCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COURLIS est une SARL immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 463 938. Elle est domiciliée 52 rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE COURLIS

Dénomination
LE COURLIS
SIREN
403 463 938
SIRET (siège)
403 463 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24403463938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 463 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
52 RUE SALLIARD DU RIVAULT, 79440, COURLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COURLIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COURLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79440 COURLAYSiègeFermé

    403 463 938 00015 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de LE COURLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COURLIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de LE COURLIS est 403 463 938. Le SIRET de son siège social est 403 463 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403463938.

Où se situe le siège social de LE COURLIS ?

Le siège social de LE COURLIS est situé 52 rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay.

LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURLIS.

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