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LE COURLIS

Active
Siren452 874 662Société civile56680 PlouhinecCréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 874 662, LE COURLIS est une société civile créée le 31 mars 2004. Son siège social est situé Zone Artisanale le Bisconte, 56680 Plouhinec. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ENTREPRISE MODICOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COURLIS

Dénomination
LE COURLIS
SIREN
452 874 662
SIRET (siège)
452 874 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94452874662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 874 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 2004
Siège social
Zone Artisanale le Bisconte, 56680, Plouhinec
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COURLIS

E

ENTREPRISE MODICOM

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE COURLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56680 PlouhinecSiègeFermé

    452 874 662 00011 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE COURLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de LE COURLIS est 452 874 662. Le SIRET de son siège social est 452 874 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452874662.

Qui dirige LE COURLIS ?

LE COURLIS est dirigée par ENTREPRISE MODICOM, gérant.

Où se situe le siège social de LE COURLIS ?

Le siège social de LE COURLIS est situé Zone Artisanale le Bisconte, 56680 Plouhinec.

LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURLIS.

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