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LE COURLIS

Active
Siren453 550 873SARL14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 12 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COURLIS est une SARL immatriculée le 12 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 550 873. Elle est domiciliée 13 quai Est, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE COURLIS

Dénomination
LE COURLIS
SIREN
453 550 873
SIRET (siège)
453 550 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69453550873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 550 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 mai 2004
Siège social
13 QUAI EST, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COURLIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COURLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeFermé

    453 550 873 00013 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COURLIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COURLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COURLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COURLIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de LE COURLIS est 453 550 873. Le SIRET de son siège social est 453 550 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453550873.

Où se situe le siège social de LE COURLIS ?

Le siège social de LE COURLIS est situé 13 quai Est, 14470 Courseulles-sur-Mer.

LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COURLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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