LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE COURLIS est une SARL immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 244 670. Son siège social est situé 25 bd Voltaire, 58300 Decize. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- LE COURLIS
- SIREN
- 508 244 670
- SIRET (siège)
- 508 244 670 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508244670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 244 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 25 BD VOLTAIRE, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURLIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COURLIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58300 DECIZESiègeFermé
508 244 670 00016 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE COURLIS
INPIComptes annuels de LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COURLIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COURLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2011 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COURLIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2011 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Début d'activité : 2008-10-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-02
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de LE COURLIS est 508 244 670. Le SIRET de son siège social est 508 244 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508244670.
Où se situe le siège social de LE COURLIS ?
Le siège social de LE COURLIS est situé 25 bd Voltaire, 58300 Decize.
LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COURLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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