LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 739 195, LE COURLIS est une SCI créée le 9 avril 2009. Son siège social est situé 1470 av du General Leclerc villa Chantecourlis, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEFA GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- LE COURLIS
- SIREN
- 511 739 195
- SIRET (siège)
- 511 739 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52511739195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 739 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 1470 AV DU GENERAL LECLERC VILLA CHANTECOURLIS, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COURLIS
La propriété l acquisition la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous meubles et immeubles à usage civil rural ou commercial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de LE COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
511 739 195 00010 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COURLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-02-28
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de LE COURLIS est 511 739 195. Le SIRET de son siège social est 511 739 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52511739195.
Qui dirige LE COURLIS ?
LE COURLIS est dirigée par JOSEFA GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COURLIS ?
Le siège social de LE COURLIS est situé 1470 av du General Leclerc villa Chantecourlis, 84310 Morieres-les-Avignon.
LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURLIS.
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