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LE COURS

Active
Siren448 355 172SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

LE COURS est une SCI immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 355 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 1023 Che de Roumieux, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE BRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COURS

Dénomination
LE COURS
SIREN
448 355 172
SIRET (siège)
448 355 172 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90448355172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 355 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2003
Siège social
1023 CHE DE ROUMIEUX, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COURS

Achat vente location d'immeubles

Finances de LE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COURS

BB

BERNADETTE BRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2014

SR

SANDRA REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    448 355 172 00025 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    448 355 172 00017 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE COURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRES Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur LE COURS

Quel est le numéro SIREN de LE COURS ?

Le numéro SIREN de LE COURS est 448 355 172. Le SIRET de son siège social est 448 355 172 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448355172.

Qui dirige LE COURS ?

LE COURS est dirigée par BERNADETTE BRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COURS ?

Le siège social de LE COURS est situé 1023 Che de Roumieux, 13160 Chateaurenard.

LE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURS.

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