LE COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
LE COURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 739 856. Son siège social est situé 43 Crs des Platanes, 84840 Lapalud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRAHIM MANDICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE COURS
INSEE- Dénomination
- LE COURS
- SIREN
- 750 739 856
- SIRET (siège)
- 750 739 856 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54750739856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 739 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 43 CRS DES PLATANES, 84840, LAPALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de septembre 2012 à décembre 2012
Brahim Co-Gérant : ALLOUNE Akima MANDISH
Co-Gérant · de avril 2012 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84840 LAPALUDSiègeFermé
750 739 856 00011 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COURS
INPIComptes annuels de LE COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2016. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/51818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COURS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : mandich brahim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : BOUCHYOUA Rochdi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-04 · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur LE COURS
Quel est le numéro SIREN de LE COURS ?
Le numéro SIREN de LE COURS est 750 739 856. Le SIRET de son siège social est 750 739 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54750739856.
Qui dirige LE COURS ?
LE COURS est dirigée par BRAHIM MANDICH, gérant.
Où se situe le siège social de LE COURS ?
Le siège social de LE COURS est situé 43 Crs des Platanes, 84840 Lapalud.
LE COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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