LE COURS NORMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE COURS NORMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1996, identifiée par le SIREN 350 300 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Poissonniers, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PINGAT, gérant.
Fiche d'identité de LE COURS NORMAL
INSEE- Dénomination
- LE COURS NORMAL
- SIREN
- 350 300 596
- SIRET (siège)
- 350 300 596 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17350300596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 300 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1996
- Siège social
- 9 RUE DES POISSONNIERS, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE COURS NORMAL
acquisition administration exploitation gestion de tous immeubles ou valeurs mobilières.
Finances de LE COURS NORMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURS NORMAL
INSEEPINGAT PROPERTY & HOSPITALITY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1996) · 30 ans
"COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de LE COURS NORMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
350 300 596 00029 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
350 300 596 00011 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 652E
Documents juridiques de LE COURS NORMAL
INPIComptes annuels de LE COURS NORMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURS NORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COURS NORMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURS NORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURS NORMAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026L00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/50223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURS NORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COURS NORMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1996
Questions fréquentes sur LE COURS NORMAL
Quel est le numéro SIREN de LE COURS NORMAL ?
Le numéro SIREN de LE COURS NORMAL est 350 300 596. Le SIRET de son siège social est 350 300 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350300596.
Qui dirige LE COURS NORMAL ?
LE COURS NORMAL est dirigée par JEAN-CLAUDE PINGAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COURS NORMAL ?
Le siège social de LE COURS NORMAL est situé 9 rue des Poissonniers, 51100 Reims.
LE COURS NORMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURS NORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURS NORMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURS NORMAL.
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