LE COURSIER DAUPHINOIS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
LE COURSIER DAUPHINOIS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 868 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Che du Grand Champ, 38690 Bizonnes. LE COURSIER DAUPHINOIS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de LE COURSIER DAUPHINOIS
INSEE- Dénomination
- LE COURSIER DAUPHINOIS
- SIREN
- 393 868 880
- SIRET (siège)
- 393 868 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393868880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 868 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 149 CHE DU GRAND CHAMP, 38690, BIZONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE COURSIER DAUPHINOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURSIER DAUPHINOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE COURSIER DAUPHINOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38690 BIZONNESSiègeFermé
393 868 880 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 602L
- 38690 BIZONNESFermé
393 868 880 00021 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4941B
Documents juridiques de LE COURSIER DAUPHINOIS
INPIConformité de LE COURSIER DAUPHINOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COURSIER DAUPHINOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et désignant administrateur judiciaire la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COURSIER DAUPHINOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURSIER DAUPHINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COURSIER DAUPHINOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et désignant administrateur judiciaire la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur LE COURSIER DAUPHINOIS
Quel est le numéro SIREN de LE COURSIER DAUPHINOIS ?
Le numéro SIREN de LE COURSIER DAUPHINOIS est 393 868 880. Le SIRET de son siège social est 393 868 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393868880.
Où se situe le siège social de LE COURSIER DAUPHINOIS ?
Le siège social de LE COURSIER DAUPHINOIS est situé 149 Che du Grand Champ, 38690 Bizonnes.
LE COURSIER DAUPHINOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURSIER DAUPHINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURSIER DAUPHINOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COURSIER DAUPHINOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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