LE COURTIL SCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 557 822, LE COURTIL SCI est une société civile créée le 2 décembre 2009. Son siège social est situé 1 rue Notre-Dame les Guerches, 44210 Pornic. LE COURTIL SCI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MARCAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COURTIL SCI
INSEE- Dénomination
- LE COURTIL SCI
- SIREN
- 518 557 822
- SIRET (siège)
- 518 557 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88518557822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 557 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 373 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 1 RUE NOTRE-DAME LES GUERCHES, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COURTIL SCI
immobilière
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Finances de LE COURTIL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURTIL SCI
INSEEÉtablissements de LE COURTIL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
518 557 822 00013 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COURTIL SCI
INPIConformité de LE COURTIL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURTIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURTIL SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-12.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURTIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COURTIL SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur LE COURTIL SCI
Quel est le numéro SIREN de LE COURTIL SCI ?
Le numéro SIREN de LE COURTIL SCI est 518 557 822. Le SIRET de son siège social est 518 557 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518557822.
Qui dirige LE COURTIL SCI ?
LE COURTIL SCI est dirigée par PAUL MARCAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COURTIL SCI ?
Le siège social de LE COURTIL SCI est situé 1 rue Notre-Dame les Guerches, 44210 Pornic.
LE COURTIL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURTIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURTIL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURTIL SCI.
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