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LE COURTOIS

Active
Siren809 764 459SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 23 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 764 459, LE COURTOIS est une SARL créée le 23 février 2015. Son siège social est situé 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par IVELINA STANCHEVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE COURTOIS

Dénomination
LE COURTOIS
SIREN
809 764 459
SIRET (siège)
809 764 459 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72809764459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 764 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 février 2015
Siège social
5 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COURTOIS

Café, restaurant, PMU. Boissons non alcoolisées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COURTOIS

IS

IVELINA STANCHEVA

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

AK

Aysegul KEMIKBAS

Gérant · de février 2015 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COURTOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    809 764 459 00024 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 5630Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    809 764 459 00016 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COURTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COURTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2019. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COURTOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : STANCHEVA Ivelina en fonction le 17 Octobre 2018

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur LE COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE COURTOIS ?

Le numéro SIREN de LE COURTOIS est 809 764 459. Le SIRET de son siège social est 809 764 459 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72809764459.

Qui dirige LE COURTOIS ?

LE COURTOIS est dirigée par IVELINA STANCHEVA, gérant.

Où se situe le siège social de LE COURTOIS ?

Le siège social de LE COURTOIS est situé 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

LE COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COURTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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