LE COURTOIS JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 363 400 318, LE COURTOIS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 1974. Son siège social est situé 172 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre. LE COURTOIS JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE COURTOIS JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE COURTOIS JACQUES
- SIREN
- 363 400 318
- SIRET (siège)
- 363 400 318 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21363400318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 363 400 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1974
- Siège social
- 172 RUE VICTOR HUGO, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COURTOIS JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de LE COURTOIS JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
363 400 318 00038 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
Conformité de LE COURTOIS JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURTOIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE COURTOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COURTOIS JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1974
Questions fréquentes sur LE COURTOIS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE COURTOIS JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE COURTOIS JACQUES est 363 400 318. Le SIRET de son siège social est 363 400 318 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21363400318.
Où se situe le siège social de LE COURTOIS JACQUES ?
Le siège social de LE COURTOIS JACQUES est situé 172 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre.
LE COURTOIS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURTOIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURTOIS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURTOIS JACQUES.
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