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LE COUSSAN

Active
Siren822 935 599SCI34480 PUISSALICONCréée le 05 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 935 599, LE COUSSAN est une SCI créée le 5 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom la Croix Belle, 34480 Puissalicon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COUSSAN

Dénomination
LE COUSSAN
SIREN
822 935 599
SIRET (siège)
822 935 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57822935599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 935 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
DOM LA CROIX BELLE, 34480, PUISSALICON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUSSAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE COUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUSSAN

EB

EMMANUEL BOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

BB

BENOIT BOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

JB

JACQUES BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

FP

FRANCOISE POURSINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

J

JFB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LE COUSSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34480 PUISSALICONSiègeActif

    822 935 599 00016 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUSSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE COUSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COUSSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUSSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-05 · Début d'activité : 2016-07-25

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur LE COUSSAN

Quel est le numéro SIREN de LE COUSSAN ?

Le numéro SIREN de LE COUSSAN est 822 935 599. Le SIRET de son siège social est 822 935 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822935599.

Qui dirige LE COUSSAN ?

LE COUSSAN est dirigée par JACQUES BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUSSAN ?

Le siège social de LE COUSSAN est situé Dom la Croix Belle, 34480 Puissalicon.

LE COUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUSSAN.

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