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LE COUSTAL

Active
Siren809 549 710SCI46400 SAINT-JEAN-LESPINASSECréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

LE COUSTAL est une SCI immatriculée le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 809 549 710. Son siège social est situé Le Mazet, 46400 Saint-Jean-Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE LACHIEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COUSTAL

Dénomination
LE COUSTAL
SIREN
809 549 710
SIRET (siège)
809 549 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02809549710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 549 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2015
Siège social
LE MAZET, 46400, SAINT-JEAN-LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUSTAL

Location gestion Administation

Finances de LE COUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUSTAL

JL

JACQUELINE LACHIEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

RM

ROGER MAZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de LE COUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSESiègeActif

    809 549 710 00014 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE COUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-27

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur LE COUSTAL

Quel est le numéro SIREN de LE COUSTAL ?

Le numéro SIREN de LE COUSTAL est 809 549 710. Le SIRET de son siège social est 809 549 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02809549710.

Qui dirige LE COUSTAL ?

LE COUSTAL est dirigée par JACQUELINE LACHIEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUSTAL ?

Le siège social de LE COUSTAL est situé Le Mazet, 46400 Saint-Jean-Lespinasse.

LE COUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUSTAL.

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