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LE COUVENT

Active
Siren401 346 341Société civile84390 SAULTCréée le 21 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

LE COUVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 346 341. Le siège social de l'entreprise se trouve La Loge, 84390 Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN CALLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
401 346 341
SIRET (siège)
401 346 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54401346341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 346 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juin 1995
Siège social
LA LOGE , 84390, SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

Exploitation de biens agricoles

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

JC

JEAN CALLOT

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84390 SAULTSiègeActif

    401 346 341 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE COUVENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : CALLOT Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 401 346 341. Le SIRET de son siège social est 401 346 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401346341.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par JEAN CALLOT, gérant.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé La Loge, 84390 Sault.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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