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LE COUVENT

Active
Siren503 105 546SCI76190 YVETOTCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 105 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Couvent, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES CLERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
503 105 546
SIRET (siège)
503 105 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45503105546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 105 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
11 RUE DU COUVENT, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

Acquisition, administration et gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

AC

AGNES CLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

FC

FRANCK CLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

YC

YVES CLERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    503 105 546 00017 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 503 105 546. Le SIRET de son siège social est 503 105 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503105546.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par YVES CLERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé 11 rue du Couvent, 76190 Yvetot.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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