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LE COUVENT

Active
Siren803 981 422SCI53500 ERNEECréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 981 422. Son siège social est situé 1 rue de Franche Comte, 53500 Ernee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE HEUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
803 981 422
SIRET (siège)
803 981 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90803981422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 981 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2014
Siège social
1 RUE DE FRANCHE COMTE, 53500, ERNEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

A

AMMI FINANCES

Autre

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

AH

ANNE-MARIE HEUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

MJ

MICHEL JOSSOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 ERNEESiègeActif

    803 981 422 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-08 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 803 981 422. Le SIRET de son siège social est 803 981 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803981422.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par ANNE-MARIE HEUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé 1 rue de Franche Comte, 53500 Ernee.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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