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LE COUVENT

Active
Siren878 896 356SCI38300 MAUBECCréée le 13 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE COUVENT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 896 356. Son siège social est situé 551 Che de Paternos, 38300 Maubec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DELAMARE, autre.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
878 896 356
SIRET (siège)
878 896 356 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63878896356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 896 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2019
Siège social
551 CHE DE PATERNOS, 38300, MAUBEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

SD

SEBASTIEN DELAMARE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2019) · 6 ans

EI

ESTELLE ILLI

Autre

Depuis la création (13 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE COUVENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 MAUBECSiègeActif

    878 896 356 00028 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 38300 MAUBECFermé

    878 896 356 00010 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2019

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 878 896 356. Le SIRET de son siège social est 878 896 356 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63878896356.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par SEBASTIEN DELAMARE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé 551 Che de Paternos, 38300 Maubec.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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