LE COUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE COUVERT est une SAS immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 800 117 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Strasbourg, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE DIEULANGARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE COUVERT
INSEE- Dénomination
- LE COUVERT
- SIREN
- 800 117 558
- SIRET (siège)
- 800 117 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95800117558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 117 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- 20 RTE DE STRASBOURG, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE COUVERT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE COUVERT
Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, café et bar, toutes activités de restauration et de traiteur, achat et revente de denrées alimentaires, organisation de manifestations culturelles et de banquets à l'extérieur du restaurant
Finances de LE COUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COUVERT
INSEEÉtablissements de LE COUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
800 117 558 00018 · ouvert le 08 mai 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE COUVERT
INPIComptes annuels de LE COUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-17.125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01049
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/17106
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 19/00887
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53616
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04649
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01586
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06913
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/17999
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01697
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01273
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00328
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01385
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/08137
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00776
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
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Décision du 22 mai 2014 · N° 12/16738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/08082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2013 · N° 07/12178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/03788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-18.529
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Décision du 04 mai 1999 · N° 98-84.593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1992 · N° 91-82.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-87.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1990 · N° 90-80.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COUVERT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2014-05-08
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2014-02-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur LE COUVERT
Quel est le numéro SIREN de LE COUVERT ?
Le numéro SIREN de LE COUVERT est 800 117 558. Le SIRET de son siège social est 800 117 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95800117558.
Qui dirige LE COUVERT ?
LE COUVERT est dirigée par HELENE DIEULANGARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COUVERT ?
Le siège social de LE COUVERT est situé 20 Rte de Strasbourg, 67600 Selestat.
LE COUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVERT.
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