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LE COZ

Active
Siren803 811 850SNC22230 MerdrignacCréée le 27 août 2014

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

LE COZ est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2014, identifiée par le SIREN 803 811 850. Elle est domiciliée 8 PL 8 place du Centre, 22230 Merdrignac. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN LE COZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE COZ

Dénomination
LE COZ
SIREN
803 811 850
SIRET (siège)
803 811 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42803811850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 811 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
27 août 2014
Siège social
8 PL 8 place du Centre, 22230, Merdrignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COZ

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restaurant presse, jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploitée dans le même local

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE COZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COZ

CG

CAROLINE GILET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

SL

SEBASTIEN LE COZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de LE COZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22230 MerdrignacSiègeFermé

    803 811 850 00012 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE COZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Conformité de LE COZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2014-09-04

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur LE COZ

Quel est le numéro SIREN de LE COZ ?

Le numéro SIREN de LE COZ est 803 811 850. Le SIRET de son siège social est 803 811 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803811850.

Qui dirige LE COZ ?

LE COZ est dirigée par SEBASTIEN LE COZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COZ ?

Le siège social de LE COZ est situé 8 PL 8 place du Centre, 22230 Merdrignac.

LE COZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COZ.

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