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LE COZ PATRICK

Active
Siren412 008 435Entrepreneur individuel62000 ARRASCréée le 02 mai 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 008 435, LE COZ PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1997. Elle est domiciliée bd Georges Besnier Centre Hospitalier, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8622C.

Fiche d'identité de LE COZ PATRICK

Dénomination
LE COZ PATRICK
SIREN
412 008 435
SIRET (siège)
412 008 435 00049
N° TVA intracommunautaire
FR04412008435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 008 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
02 mai 1997
Siège social
BD GEORGES BESNIER CENTRE HOSPITALIER, 62000, ARRAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE COZ PATRICK

Autres activités des médecins spécialistes

Finances de LE COZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COZ PATRICK

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    412 008 435 00049 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 8622C

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEActif

    412 008 435 00031 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 8622C

  • 62000 ARRASFermé

    412 008 435 00015 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 851C

  • 62000 ARRASFermé

    412 008 435 00023 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 8622C

Documents juridiques de LE COZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE COZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COZ PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire met fin à la période d’observation ; prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de la SELURL Sébastien DEPREUX, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Mathieu GOZDZIASZEK en qualité de juge commissaire ; désigne la SELURL Sébastien DEPREUX, 2, square Saint-Jean, représentée par Me Sébastien Me DEPREUX, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/6

Aucune mention de LE COZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COZ PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-13 · jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire met fin à la période d’observation ; prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de la SELURL Sébastien DEPREUX, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Mathieu GOZDZIASZEK en qualité de juge commissaire ; désigne la SELURL Sébastien DEPREUX, 2, square Saint-Jean, représentée par Me Sébastien Me DEPREUX, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/6

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur LE COZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LE COZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de LE COZ PATRICK est 412 008 435. Le SIRET de son siège social est 412 008 435 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412008435.

Où se situe le siège social de LE COZ PATRICK ?

Le siège social de LE COZ PATRICK est situé bd Georges Besnier Centre Hospitalier, 62000 Arras.

LE COZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

LE COZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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